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ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RESTAURATION ET L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT “PAYS DE GEX –LEMAN”

Les pièces du dossier seront consultables en mairie du lundi 8 avril 2019 à partir de 10h00 au vendredi 26 avril 2019 jusqu’à 17h00.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain:http://ain.gouv.fr/enquetes-publiques-r726.html

Pour plus d’informations,merci de consulter le document joint:

https://www.segny.fr/wp-content/uploads/Enquete-publique-COURS-dEAU.pdf

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