COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°9 DU PLUiH – MODIFICATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE DE LA PARCELLE ZD143 sur la commune de Péron
La concertation concernant la révision allégée n°9 du PLUiH, portant sur la création d’un STECAL sur une partie de la parcelle ZD 143 sur la commune de Péron, engagée le 10 mars 2025, prendra fin le vendredi 21 novembre 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire.
Par délibération n°2025.00267 en date du 24/09/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 13 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur la modification du zonage des parcelles cadastrées section BA n°54p et n°128p situées sur la commune de Prévessin-Moëns, afin de permettre l’installation d’une ferme maraîchère biologique.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à compter du 23/10/2025 et pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 23/10/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
| Dates de chasse dans ce département | |
| Ouverture : | du 14 septembre 2025 à 8 heures |
| Fermeture : | au 28 février 2026 au soir. |
Pas de chasse les mardis et vendredis à moins que ce soit un jour férié.