Auteur/autrice : segny

La Mairie sera fermée :

LUNDI 10 NOVEMBRE

MARDI 11 NOVEMBRE

LA GENDARMERIE DE GEX

ORGANISE UNE RÉUNION PUBLIQUE

MARDI 9 DÉCEMBRE 18 H 30

SALLE DU VIDOLET DE CESSY

SUR LE THÈME DE LA SÉCURITÉ

Les déchèteries du Pays de Gex seront fermées :

SAMEDI 1ER NOVEMBRE 2025

MARDI 11 NOVEMBRE 2025

Par délibération n°2025.00267 en date du 24/09/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 13 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure porte sur la modification du zonage des parcelles cadastrées section BA n°54p et n°128p situées sur la commune de Prévessin-Moëns, afin de permettre l’installation d’une ferme maraîchère biologique.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à compter du 23/10/2025 et  pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 23/10/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

DELIBERATION_PRESCRIPTION