cerfa_13996-01 dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Déclaration d’un chien de 1ère et 2ème catégorie (1)
Tableau récapitulatif des obligations et restrictions des chiens catégorisés
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Catégorie : Vos rendez-vous
Découvrez ici l’actualité et les loisirs à Segny.
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CPTS PAYS DE GEX
Vous n’avez pas de médecin traitant ? Vous avez besoin d’obtenir un RDV dans les 72 H avec un professionnel de santé du Pays de Gex ?
La CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Pays de Gex assure une permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 10 H à 13 H (sauf jours fériés) pour vous aider à trouver un RDV avec un professionnel de santé sur le territoire selon les disponibilités.
SERVICE D’ORIENTATION MEDICALE : Tél. 06.80.17.41.82.
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COLLECTEUR CARTOUCHES D’ENCRE
Vous pouvez déposer dans le collecteur mis à votre disposition dans le hall de la Mairie, vos cartouches d’encre.
Vous ferez ainsi un geste pour la planète et vous soutiendrez une association caritative.
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GESTION DES DECHETS
Les nouvelles consignes visant à simplifier le geste de tri pour tous les citoyens doivent être clairement communiquées afin d’assurer leurs adoptions généralisées.
Nous profiterons également de cette actualisation pour rappeler le changement d’identité. En effet, le SIDEFAGE est devenu SIVALOR en Juillet 2022. Ce changement de nom est une étape importante dans l’évolution du syndicat, qui reflète notre évolution continue : Kit communication site internet
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ELAGAGE
ENEDIS nous informe :
L’élagage de la végétation autour des réseaux électriques aériens constitue un enjeu fort pour la qualité de fourniture de l’électricité, ainsi que pour la sécurité des biens et des personnes.
L’arrêté préfectoral de la région AURA de lutte contre les scolytes de l’épicéa (voir pièce jointe) impose aux propriétaires privés ou publics en zone de « lutte obligatoire » de procéder à l’abattage et l’évacuation des arbres malades (article 2).
En cas de chute d’un arbre malade qui occasionnerait des dégâts sur le réseau électrique, la responsabilité civile, financière et pénale du propriétaire sera mise en cause par Enedis.
Plaquette d’information : ELAGAGE
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La commune de Segny se lance sur Instagram 📸 n’hésitez pas à suivre notre page pour être tenus au courant de notre actualité !
Merci 🙏🏻
https://instagram.com/mairiedesegny?igshid=OGQ5ZDc2ODk2ZA==
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COVOITURAGE
Dès janvier 2023, cumulez les incitations financières en covoiturant dans le Genevois français !
Le Gouvernement lance en 2023 le Plan national covoiturage du quotidien pour promouvoir le covoiturage courte distance.
Parmi les mesures, une prime de 100 euros sera versée aux primo-conducteurs* inscrits via les plateformes de covoiturage !
Les habitants du Genevois français bénéficient d’un avantage supplémentaire puisque le Pôle métropolitain du Genevois français, compétent pour les nouvelles mobilités subventionne les trajets en direction ou en provenance du Genevois français depuis le mois de novembre 2022.
Partager ses trajets permet de diminuer le nombre de voitures sur les routes, réduire les émissions de gaz à effet de serre et faire des économies d’énergie.
Le covoiturage c’est bon pour notre planète et pour notre pouvoir d’achat !
Comment bénéficier de ces deux avantages ?
- Télécharger l’une des applications mobiles partenaires de l’opération dans le Genevois français :
- Proposez votre trajet et covoiturez !
*Détails des conditions sur le site dédié au covoiturage près de chez vous : https://www.covoiturage-leman.org/
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URBANISME
“A compter du 1er janvier 2022, Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant, https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés:
– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
– Les déclarations préalables de travaux de tout type
– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
– Les permis d’aménager
– Les permis de démolir
– Les déclaration d’intention d’aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”
- Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08)
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
- Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
- Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel : Formulaire n° 13410*06 – Ministère chargé de l’urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08)
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
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HORAIRES DE LA MAIRIE
HORAIRES OUVERTURE DE LA MAIRIE
Lundi, Mardi et Mercredi 8 H 30 – 12 H 00
Jeudi 9 H 30 – 12 H 00 et 13 H 30 – 18 H 00
le Mardi pas de service urbanisme ni état-civil
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FRELON ASIATIQUE
Ci-après toutes les informations pour le signalement d’individus et ou d’un nid de frelons asiatiques : FRELON ASIATIQUE