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FIN ENQUETES PUBLIQUES REVISONS ALLEGEES N°5 ET 6 DU PLUiH

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis, que vous trouverez via les liens de téléchargement :

RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA6

RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA5

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TRANSPORT SCOLAIRE

TRANSPORT SCOLAIRE 2024/2025
Les inscriptions pour le transport scolaire régional sont ouvertes !
N’oubliez pas d’inscrire votre enfant avant le 19 juillet 2024, sous peine de majoration.
L’inscription est obligatoire chaque année pour tous les élèves souhaitant bénéficier du transport scolaire.
Les inscriptions s’effectuent de manière dématérialisée sur le site internet de la Région ➡️ http://www.laregionvoustransporte.fr/…/scolaire-tous…
Cette année, la Région propose une nouvelle offre de transports permettant aux enfants de voyager librement sur l’ensemble du réseau cars Région.
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PROMENADES EN FORET

INFOS IMPORTANTES CONCERNANT

LES PROMENADES EN FORET

AVEC UN CHIEN : Environnement -Promenades en forêt _ vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin _ Service-Public.fr

 

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DOSSIER INSCRIPTION RESTAURANT SCOLAIRE / CENTRE DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Ci-après les documents pour l’inscription au restaurant scolaire                        et au Centre de Loisirs pour l’année scolaire 2024-2025

Dossier inscription 2024 – 2025

Autorisation de sortie du territoire

Fiche contact 2024 – 2025

fiche individuelle 2024 – 2025

Fiche inscription Cantine et Centre

FICHE_SANITAIRE

Le règlement général sur la protection des données

REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

Prise de rendez-vous à l’adresse suivante pour l’inscription : centredeloisirs@segny.fr

 

 

 

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INFOS HAIES ET BOSQUETS

 

La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des enjeux agri-environnementaux importants, qui ont notamment fait l’objet d’un rapport du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) en avril 2023 (https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-22114-la-haie-levier-de-la-planification-ecologique).

Les membres de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) de l’Ain ont rédigé une plaquette d’information afin d’aider à l’appropriation des différentes réglementations sur le sujet.

Pour retrouver l’ensemble des informations, nous vous invitons à consulter le site internet des services de l’État dans l’Ain, via les liens suivants :

 

 

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RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS CONCERNANT LA MODIFICATION n°4 du PLUiH

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLUiH, le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles en mairie et consultables jusqu’au 26 décembre 2024.

Voici le lien de téléchargement des documents : https://dl.paysdegexagglo.fr/65d5b30c7555f/PLUiH_Rapport_Avis_Conclusions_M4.zip

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INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2024-2025

Les rendez-vous seront donnés en Mairie dès le 4 mars 2024

MODALITES INSCRIPTION ECOLE

FICHE INSCRIPTION + LISTE DES PIECES A APPORTER

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VIGIPIRATE

  • La Préfecture de l’Ain nous communique une adaptation de la posture Vigipirate “hiver-printemps 2024”
  • Sécurité renforcée-risque attentat : VIGIPIRATE
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DECLARATION DE VOTRE LOCATION DE MEUBLE DE TOURISME OU CHAMBRES D’HOTES

Vous exploitez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ?

Vous devez déclarer votre activité en ligne : www.déclaloc.fr

Ci-après plus d’infos : Affiche_mairie_cerfa

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CAPG / Transports publics transfrontaliers et transport à la demande

Communiqué de presse transports publics transfrontaliers et transport à la demande

Nouvelle offre des transports publics transfrontaliers et du Transport à la Demande

Les points essentiels dans le COMMUNIQUE DE PRESSE