COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°9 DU PLUiH – MODIFICATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE DE LA PARCELLE ZD143 sur la commune de Péron
La concertation concernant la révision allégée n°9 du PLUiH, portant sur la création d’un STECAL sur une partie de la parcelle ZD 143 sur la commune de Péron, engagée le 10 mars 2025, prendra fin le vendredi 21 novembre 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire.