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REVISION N°8 du PLUiH

Par délibération du 29/05/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°8 du PLUiH et a défini les modalités de concertation.

Cette procédure concerne la commune de Divonne-les-Bains et porte sur l’évolution de l’OAP sectorielle du Château.

La concertation débutera le 13 juin 2024

Délibération_prescription_RA8

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