Personne à contacter:Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01 ou urbanisme@segny.fr
LUNDI 8 h 30 –12 h 00 – MERCREDI 8 H 30 –12 H 00 –JEUDI –9 h 30 –12 h 00 –13 H 30 –17 H 30
Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.
Règlement et plan de zonage PLUiH:
PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)
PLUiH_nuancier_tableau-de-concordance
Suite aux approbations du SCOT,du PLUiH et du RLPi,ci-après les documents mis à jour:
Procédures d’urbanisme
Formulaires à utiliser:
- Demande de permis de démolir Formulaire : CerfaPCdémolir
- Demander le transfert d’un permis de construire valide Formulaire:CerfaTransfertPC
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité:Formulaire:CerfaPCmodif
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Formulaire: CerfaDP13702.08LotDivision
- Déclaration préalable (construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire CerfaPCmaison+annexes
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire CerfaPCmaison+annexes
- Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel:Formulaire CerfaCU – Ministère chargé de l’urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes –DPMI CerfaDP13703.09
- Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Formulaire CerfaPC-PA
INFORMATION JANVIER 2020
NOUVEAU PLUiH et RLPi
Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPI ,vous trouverez ci-dessous les rapports complets:
Sur le PLUiH:
Sur le RLPi : Rapport d’enquête,conclusions et avis