Personne à contacter:Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01
LUNDI 8 h 30 –12 h 00 – MARDI 8 H 30 –12 H 00 – MERCREDI 8 H 30 –12 H 00 –JEUDI –9 h 30 –12 h 00 –13 H 30 –17 H 30 VENDREDI 8 H 30 –12 H 00
Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.
Règlement et plan de zonage PLUiH:
PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)
PLUiH_nuancier_tableau-de-concordance
Suite aux approbations du SCOT,du PLUiH et du RLPi,ci-après les documents mis à jour:
Procédures d’urbanisme
Les extraits de matrice cadastrale peuvent être obtenus auprès du cadastre de Nantua à l’adresse ci-après:
8,rue des Monts d’Ain 01130 NANTUA,Tél. 04 74 75 97 30.
Les imprimés d’urbanisme (PC,DP,CU,etc…..) sont disponibles http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
INFORMATION JANVIER 2020
NOUVEAU PLUiH et RLPi
Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPI ,vous trouverez ci-dessous les rapports complets:
Sur le PLUiH:
Sur le RLPi : Rapport d’enquête,conclusions et avis