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Urbanisme

 

Personne à contacter:Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01 ou urbanisme@segny.fr
LUNDI 8 h 30 –12 h 00 –  MARDI 8 H 30 –12 H 00 –  MERCREDI 8 H 30 –12 H 00 –JEUDI –9 h 30 –12 h 00 –13 H 30 –17 H 30 VENDREDI 8 H 30 –12 H 00

Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.

Règlement et plan de zonage PLUiH:

PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)

16_21_PLUiH_Zonage_SEGNY

PLUiH_nuancier_tableau-de-concordance

 

Suite aux approbations du SCOT,du PLUiH et du RLPi,ci-après les documents mis à jour:

Procédures d’urbanisme

Formulaires à utiliser:

  • Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08) 
  • Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07) 
  • Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08
  • Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
  • Déclaration préalable (construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
  • Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel:Formulaire n° 13410*06 – Ministère chargé de l’urbanisme
  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes –DPMI (Formulaire 13703*08)
  • Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

Ces imprimés d’urbanisme (PC,DP,CU,etc…..) sont disponibles  http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

 

INFORMATION JANVIER 2020
NOUVEAU PLUiH et RLPi

Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPI ,vous trouverez ci-dessous les rapports complets:

Sur le PLUiH:

    1. PLUiH –rapport d’enquête publique
    2. Conclusions et avis sur le PLUiH
    3. Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Sur le RLPi :  Rapport d’enquête,conclusions et avis