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Urbanisme

 

Personne à contacter: Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01 ou urbanisme@segny.fr
LUNDI 8 h 30 – 12 h 00 –  MERCREDI 8 H 30 – 12 H 00 – JEUDI – 9 h 30 – 12 h 00 – 13 H 30 – 17 H 30

Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.

Règlement et plan de zonage PLUiH

PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)

16_21_PLUiH_Zonage_SEGNY

PLUiH_nuancier_tableau-de-concordance

 

Suite aux approbations du SCOT, du PLUiH et du RLPi, ci-après les documents mis à jour :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/

Formulaires à utiliser :

 

  • Demande de permis de démolir : CERFA 13405*10
  • Demander le transfert d’un permis de construire valide : CERFA 13412*11
  • Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité : CERFA 13703*11
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) : CERFA 13702*10
  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire :Cerfa13404*11
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : CERFA 13406*12
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : CERFA 13409*12
  • Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel : CERFA 13410*09
  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA 13703*11
  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : CERFA 13824*04
  • Permis d’aménager : CERFA 13409*12

Lien pour le dépôt des demandes d’urbanisme : https://portail.siea-sig.fr

“Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams”.

 

INFORMATION JANVIER 2020
NOUVEAU PLUiH et RLPi

Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPI , vous trouverez ci-dessous les rapports complets :

Sur le PLUiH :

    1. PLUiH – rapport d’enquête publique
    2. Conclusions et avis sur le PLUiH
    3. Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Sur le RLPi  :  Rapport d’enquête, conclusions et avis

 

PLAN CADASTRAL UNIQUE : ARRETE PLAN CADASTRAL UNIQUE