Pages

tout voir | tout fermer
Document sans nom

 

Newsletter

Pour recevoir notre newsletter mensuelle reprenant tous les articles récents:

Envoyez un mail à accueil@segny.fr avec le titre "Inscription newsletter". Merci et à bientôt.

Urbanisme

 

Personne à contacter:Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01
LUNDI 8 h 30 –12 h 00 –13 h 30 -17 h 30 MARDI 8 H 30 –12 H 00 –13 H 30 –17 H 00 MERCREDI 8 H 30 –12 H 00 –13 H 30 –17 H 00 JEUDI 13 H 30 –17 H 30 VENDREDI 8 H 30 –12 H 00

Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être éxécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.

Règlement et plan de zonage PLUiH:

PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)

PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)

TUILES

Suite aux approbations du SCOT,du PLUiH et du RLPi,ci-après les documents mis à jour:

Procédures d’urbanisme

 

Les extraits de matrice cadastrale peuvent être obtenus auprès du cadastre de Nantua à l’adresse ci-après:
8,rue des Monts d’Ain 01130 NANTUA,Tél. 04 74 75 97 30.

Les imprimés d’urbanisme (PC,DP,CU,etc…..) sont disponibles  http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

 

 

INFORMATION JANVIER 2020
NOUVEAU PLUiH et RLPi

Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPI ,vous trouverez ci-dessous les rapports complets:

Sur le PLUiH:

    1. PLUiH –rapport d’enquête publique
    2. Conclusions et avis sur le PLUiH
    3. Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Sur le RLPi :  Rapport d’enquête,conclusions et avis