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POLICE MUNICIPALE

Conformément aux articles L241-2,R241-8 et suivants du Code de la sécurité,au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020,les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement,une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr

REGLEMENTATION SUR LES DECHETS

La CAPG nous demande de communiquer une information sur les consignes de tris de vos déchets:GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

DEPLACEMENTS DES PERSONNES

Déplacements vers la France métropolitaine depuis un pays l l’Union européenne,Andorre,l’Islande,le Liechtenstein,Monaco,Norvège,Saint-Marin,Suisse ou Vatican)
Régime de circulation:
L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance de ces pays sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain.
Mesures de contrôles sanitaires:
Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière,ferroviaire,aérienne ou maritime),il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ.
Sont exemptés de cette obligation:
–Les transporteurs routiers,
–Les travailleurs frontaliers
–Les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.
Des attestations et des documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Vous le trouvez à ce lien:
Numéro vert:+33 (0) 800 130 000.

 

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2021-2022

MODALITES INSCRIPTIONS SCOLAIRES

FICHE INSCRIPTION –LISTE DES PIECES NECESSAIRES

 

 

 

 

VACCINATION COVID

La vaccination contre la covid 19 commençera le 15 janvier 2021 pour:

1/ les personnes âgées de 75 ans et plus qui ne sont pas en établissement mais qui sont à domicile. Par ailleurs,ces personnes recevront une invitation de la part de l’assurance maladie par courrier et/ou mèl pour les informer.

2/ les personnes à risques (voir site www.sante.fr)

Ces personnes recevront une invitation de la part de l’assurance maladie par courrier et/ou mail pour les informer.

Centre de vaccination à GEX:tél. 04.85.29.21.09  ou www.sante.fr

 

 

ECOLE / CENTRE DE LOISIRS

Nous vous rappelons l’obligation de porter un masque à 50 m de l’école et du Centre de Loisirs:ARRETE PREFECTORAL

Merci

DENEIGEMENT

Stationnement et déneigement

Afin d’assurer le bon déroulement du déneigement lors de chaque chute de neige,il est impératif de ne pas stationner son véhicule sur la voie publique ainsi que sur le domaine privé ouvert au public (impasses,lotissements). Un véhicule faisant obstacle aux passages des engins de déneigement est en infraction. Il privera les autres riverains du bon déroulement de ce service et peut être verbalisé. Par ailleurs,rappelons que nous sommes tous tenus d’enlever la neige et le verglas des trottoirs,au droit de l’immeuble ou de la maison dans lesquels nous résidons. Pour mieux gérer l’hiver,nous vous invitons à vous tenir quotidiennement informés des conditions météorologiques et de prendre ainsi toutes les dispositions utiles.

PECHE EN 2021

Ci-après les dates et horaires de l’ouverture de la pêche et la règlementation dans le département en 2021:20201127ArreteReglementantPecheAin2021vRAA

PeriodeOuverturePecheAin2021

NOUVELLES ATTESTATIONS DEROGATOIRES

Suite à la mise en place d’un couvre-feu à compter du 16 janvier 2021 à 18 h 00 ,ci-après les nouvelles attestations dérogatoires de déplacement:

ATTESTATION DEROGATOIRE DEPLACEMENT PENDANT LE COUVRE FEU

ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRESDU COUVRE-FEU

 

Ces attestations doivent être accompagnées de tout justificatif permettant de prouver la réalité de la nature du
déplacement dérogatoire

JOURNEE DE DEFENSE ET CITOYENNETE

Le Ministère des Armées nous communique une information concernant la Journée de Défense et et Citoyenneté (mise en place d’une JDC en ligne):COMMUNIQUÉ DE PRESSE JDC