Catégorie : Vos rendez-vous

Bonne rentrée et bonne année scolaire 2025/2026 à tous les enfants de Segny petits et grands ainsi qu’aux Enseignants, Personnels des Collectivités et Parents

Une plateforme participative est ouverte dans le cadre de la concertation de la révision génénale du PLUiH :

https://ditesnoustout.fr/paysdegex-pluih/

Un espace de contribution y est disponible et depuis le 31 juillet, un questionnaire est ouvert afin de recueillir l’avis des gessiens sur le futur du Pays de Gex.

Par délibération N°2025.00107 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 12 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure porte sur la création d’un nouveau sous-secteur de type NI spécifique au domaine skiable de Lélex-Crozet afin de permettre son entretien et son évolution.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre papier sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex à compter du 07/08/2025 et pendant toute la durée de la concertation.

Un registre numérique est également accessible à compter du 07/08/2025 et pendant toute la durée de la concertation à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-revision-allegee12-pluih

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 07/08/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH.

Par délibération n°2025.00220 en date du 09/07/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, de modifier le projet relatif à la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, et de reprendre la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées section E n° 256-257-724 et 983 (accès), actuellement en zone Ap, sur la commune de Crozet.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis le 07/08/2025 pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 07/08/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Annule et remplace le précédent arrêté publié

ARRETE DEROGATOIRE

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