Segny

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Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2023 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en janvier 2023) :

*             L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905>

*             Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/ <https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/>

*             Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

*             MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/ <https://www.maprimerenov.gouv.fr/>

*             MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po <https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po>

*             Le crédit rapide : les particuliers peuvent souscrire un crédit rapide <https://finfrog.fr/credit-rapide>  auprès d’organismes financiers pour compléter les aides de l’État. Cela leur permet de financer rapidement des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

*             La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public <https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux#:~:text=La%20TVA%20%C3%A0%20taux%20r%C3%A9duit%20%C3%A0%205%2C5%20%25%20s’,une%20source%20d’%C3%A9nergie%20renouvelable.> .

*             L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

*             La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011#:~:text=Le%20dispositif%20Denormandie%20permet%20de,notamment%20situ%C3%A9%20dans%20certaines%20communes.> .

*             L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement <http://france-renov.gouv.fr/>  pour avoir plus de précisions.

Dès janvier 2023, cumulez les incitations financières en covoiturant dans le Genevois français !

Le Gouvernement lance en 2023 le Plan national covoiturage du quotidien pour promouvoir le covoiturage courte distance.

Parmi les mesures, une prime de 100 euros sera versée aux primo-conducteurs* inscrits via les plateformes de covoiturage !

Les habitants du Genevois français bénéficient d’un avantage supplémentaire puisque le Pôle métropolitain du Genevois français, compétent pour les nouvelles mobilités subventionne les trajets en direction ou en provenance du Genevois français depuis le mois de novembre 2022.

Partager ses trajets permet de diminuer le nombre de voitures sur les routes, réduire les émissions de gaz à effet de serre et faire des économies d’énergie.

Le covoiturage c’est bon pour notre planète et pour notre pouvoir d’achat !

Comment bénéficier de ces deux avantages ?

1. Télécharger l’une des applications mobiles partenaires de l’opération dans le Genevois français :

• BlablaCar Daily
• Karos
• Klaxit
• Mobicoop
• Hé!Léman

1. Proposez votre trajet et covoiturez !

*Détails des conditions sur le site dédié au covoiturage près de chez vous : https://www.covoiturage-leman.org/

“A compter du 1^er janvier 2022, Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant, https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier. 

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés:

– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

– Les déclarations préalables de travaux de tout type

– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

– Les permis d’aménager

– Les permis de démolir

– Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”

• Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08) 
• Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
• Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
• Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
• Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel : Formulaire n° 13410*06 –  Ministère chargé de l’urbanisme
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08)
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

Le plan de relance mis en place par l’état est toujours d’actualités, il peut venir à l’appui de certains de vos projets : PLAN DE RELANCE

Les demandes de subventions pour les associations sont à envoyer à compta@segny.fr entre le 01/11/N-1 et le 31/01/N

Documents à fournir :

CERFA 12156*06

Compte de résultat

Budget prévisionnel

Nombre d’enfants mineurs habitants la commune (si concerné)

Le réseau Mnémosis est une association à but non lucratif, reconnue d’intérêt général, qui prend la
forme d’un accueil de jour thérapeutique itinérant dans le pays de Gex et le pays bellegardien. Elle
prend en charge des personnes âgées de plus de 60 ans, résidant sur ces deux territoires, qui souffrent
de troubles cognitifs légers à modérés, mais qui conservent une certaine autonomie et vivent encore
à domicile.
Vous avez des oublis ? Des difficultés à vous concentrer ? Vous cherchez vos mots ?
Sur le pays de Gex, l’association va effectuer un dépistage des troubles cognitifs (mémoire, attention,
langage, raisonnement…) :

les mardis matins et ce, à partir du mardi 7 septembre 2021, de 9 h à 12 h

au Centre Marius Cadoz
(ancien centre des pompiers), 36 rue de Pitegny à Gex.

Ce dépistage, gratuit, dure environ 30 minutes et se présente sous la forme d’un test officiel qui
explorera les différentes fonctions de votre cerveau.
A l’issue ; les résultats permettront de vous orienter selon votre situation.
La prise de rendez-vous est obligatoire afin de respecter les mesures sanitaires en cours soit par mail
à l’adresse suivante :
communication@mnemosis.fr , soit par téléphone au 04 50 20 15 15

HORAIRES OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, Mardi et Mercredi 8 H 30 – 12 H 00

Jeudi 9 H 30 – 12 H 00 et 13 H 30 – 18 H 00

le Mardi pas de service urbanisme ni état-civil

La régie des eaux gessiennes nous demande de communiquer l’information suivante :

Nous allons procéder dans les semaines à venir au renouvellement des compteurs d’eau (des courriers individuels seront envoyés). Cette opération sera réalisée par nos équipes et intégralement prise en charge par nos services.

Une intervention simple, rapide et gratuite : Après avoir coupé l’alimentation en eau, le technicien installe le nouveau compteur. Il procède, à cette occasion, aux relevés des index de l’ancien et du nouveau compteur. Cette opération n’excède pas, en principe, 30 minutes.

Les modalités d’intervention : Pour réaliser cette opération, le technicien doit accéder à votre compteur situé dans un regard à l’extérieur de votre domicile. Il réalisera cette opération très prochainement sans vous déranger.

N° d’appel : 04 85 29 20 00

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Mercredi, Vendredi de 8h30 à 17h

Conformément aux articles L241-2, R241-8 et suivants du Code de la sécurité, au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020, les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement, une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr