Dans le cadre de recours contentieux à l’encontre du PLUiH,la Communauté d’Agglomération a été enjointe à prescrire des procédures modifiant le classement de parcelles sur différentes communes;en voici le rappel:
PLUiH_RA4_DELIBERATION_PRESCRIPTION
PLUiH_RA3_DELIBERATION_PRESCRIPTION
PLUiH_RA2_DELIBERATION_PRESCRIPTION
PLUiH_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION_COMPLETUDE