Auteur/autrice : segny

“A compter du 1^er janvier 2022, Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant, https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier. 

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés:

– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

– Les déclarations préalables de travaux de tout type

– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

– Les permis d’aménager

– Les permis de démolir

– Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”

• Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08) 
• Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
• Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
• Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
• Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel : Formulaire n° 13410*06 –  Ministère chargé de l’urbanisme
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08)
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

Le plan de relance mis en place par l’état est toujours d’actualités, il peut venir à l’appui de certains de vos projets : PLAN DE RELANCE

HORAIRES OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, Mardi et Mercredi 8 H 30 – 12 H 00

Jeudi 9 H 30 – 12 H 00 et 13 H 30 – 18 H 00

le Mardi pas de service urbanisme ni état-civil

La régie des eaux gessiennes nous demande de communiquer l’information suivante :

Nous allons procéder dans les semaines à venir au renouvellement des compteurs d’eau (des courriers individuels seront envoyés). Cette opération sera réalisée par nos équipes et intégralement prise en charge par nos services.

Une intervention simple, rapide et gratuite : Après avoir coupé l’alimentation en eau, le technicien installe le nouveau compteur. Il procède, à cette occasion, aux relevés des index de l’ancien et du nouveau compteur. Cette opération n’excède pas, en principe, 30 minutes.

Les modalités d’intervention : Pour réaliser cette opération, le technicien doit accéder à votre compteur situé dans un regard à l’extérieur de votre domicile. Il réalisera cette opération très prochainement sans vous déranger.

N° d’appel : 04 85 29 20 00

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Mercredi, Vendredi de 8h30 à 17h

Conformément aux articles L241-2, R241-8 et suivants du Code de la sécurité, au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020, les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement, une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr

Ci-après toutes les informations pour le signalement d’individus et ou d’un nid de frelons asiatiques : FRELON ASIATIQUE

A partir du 13 janvier 2020

Solution médicale de proximité complémentaire pour les situations qui nécessitent des soins immédiatement. 

Situé à Gex, le Centre de Soins Immédiats prendra en charge exclusivement les patients qui lui seront adressés par le SAMU (appel au 15).

Adresse :
160 Rue Marc Panissod, 01170 Gex
(dans les locaux du Centre Hospitalier du Pays de Gex – EHPAD de Tougin)

Plus d’infos : suivre le lien  centre de soins immédiats

Veuillez prendre connaissance de la note d’information de notre Police Communale en suivant ce lien.

La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence.

Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre ou le déposer à la Police Pluricommunale de Cessy-Segny.
Adresse : 350, rue de la Mairie, 01170 CESSY (aile droite de la Mairie)
Tel : 04.50.41.84.09
Mail : police.municipale@cessy-segny.fr

Formulaire à télécharger ici

Ci-après toutes les coordonnées :