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URBANISME

“A compter du 1er janvier 2022,Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant,https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList,vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier. 

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés:

–Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

–Les déclarations préalables de travaux de tout type

–Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

–Les permis d’aménager

–Les permis de démolir

–Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24,de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”

  • Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08) 
  • Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
  • Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
  • Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
  • Déclaration préalable (construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
  • Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel:Formulaire n° 13410*06 – Ministère chargé de l’urbanisme
  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes –DPMI (Formulaire 13703*08)
  • Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

 

PLAN RELANCE

Le plan de relance mis en place par l’état est toujours d’actualités,il peut venir à l’appui de certains de vos projets:PLAN DE RELANCE

DEMANDE DE SUBVENTION

Pour toute demande de subvention de la part d’une association,veuillez cliquer sur le lien ci-après:

http://forms.gle/2dxid4tyDwGPwJHN7

DETECTION PERTES MEMOIRE

Le réseau Mnémosis est une association à but non lucratif,reconnue d’intérêt général,qui prend la
forme d’un accueil de jour thérapeutique itinérant dans le pays de Gex et le pays bellegardien. Elle
prend en charge des personnes âgées de plus de 60 ans,résidant sur ces deux territoires,qui souffrent
de troubles cognitifs légers à modérés,mais qui conservent une certaine autonomie et vivent encore
à domicile.
Vous avez des oublis ? Des difficultés à vous concentrer ? Vous cherchez vos mots ?
Sur le pays de Gex,l’association va effectuer un dépistage des troubles cognitifs (mémoire,attention,
langage,raisonnement…):

les mardis matins et ce,à partir du mardi 7 septembre 2021,de 9 h à 12 h

au Centre Marius Cadoz
(ancien centre des pompiers),36 rue de Pitegny à Gex.

Ce dépistage,gratuit,dure environ 30 minutes et se présente sous la forme d’un test officiel qui
explorera les différentes fonctions de votre cerveau.
A l’issue ;les résultats permettront de vous orienter selon votre situation.
La prise de rendez-vous est obligatoire afin de respecter les mesures sanitaires en cours soit par mail
à l’adresse suivante:
communication@mnemosis.fr ,soit par téléphone au 04 50 20 15 15

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2021-2022

MODALITES INSCRIPTIONS SCOLAIRES

FICHE INSCRIPTION –LISTE DES PIECES NECESSAIRES

 

 

 

 

DOSSIER UNIQUE CANTINE -CENTRE DE LOISIRS 2021- 2022

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à l’inscription de votre (vos) enfant (s) à la cantine et au centre de loisirs pour l’année scolaire 2021-2022:

1/ Documents à compléter et à nous retourner (mail:accueil@segny.fr ou papier)  avant le 9 juillet 2021:

Autorisation de sortie du territoire

Dossier unique 2021 –2022

fiche individuelle 2021 –2022

FICHE INSCRIPTION CANTINE 2021 –2022

FICHE INSCRIPTION CL 2021 –2022

FICHE SANITAIRE

Mandat de prélèvement

toutemonannee_autorisation_droit_image

toutemonannee_charte_bonne_conduite

2/ Documents à conserver:

HORAIRES DE LA MAIRIE

Suite à la mise en place du télétravail,nous adaptons nos horaires d’ouverture au public

à compter du mardi 6 avril 2021 :

Lundi et mercredi 8 H 30 –12 H 00

Jeudi 9 H 30 –12 H 00 –13 H 30 –18 H 00

REGIE DES EAUX GESSIENNES

La régie des eaux gessiennes nous demande de communiquer l’information suivante:

Nous allons procéder dans les semaines à venir au renouvellement des compteurs d’eau (des courriers individuels seront envoyés). Cette opération sera réalisée par nos équipes et intégralement prise en charge par nos services.

Une intervention simple,rapide et gratuite:Après avoir coupé l’alimentation en eau,le technicien installe le nouveau compteur. Il procède,à cette occasion,aux relevés des index de l’ancien et du nouveau compteur. Cette opération n’excède pas,en principe,30 minutes.

Les modalités d’intervention: Pour réaliser cette opération,le technicien doit accéder à votre compteur situé dans un regard à l’extérieur de votre domicile. Il réalisera cette opération très prochainement sans vous déranger.

N° d’appel :04 85 29 20 00

Lundi,Mardi,Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Mercredi,Vendredi de 8h30 à 17h

POLICE MUNICIPALE

Conformément aux articles L241-2,R241-8 et suivants du Code de la sécurité,au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020,les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement,une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr

REGLEMENTATION SUR LES DECHETS

La CAPG nous demande de communiquer une information sur les consignes de tris de vos déchets:GESTION ET VALORISATION DES DECHETS