Conformément aux articles L241-2,R241-8 et suivants du Code de la sécurité,au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020,les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement,une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2021-2022

MODALITES INSCRIPTIONS SCOLAIRES

FICHE INSCRIPTION –LISTE DES PIECES NECESSAIRES

Ci-après les dates et horaires de l’ouverture de la pêche et la règlementation dans le département en 2021:20201127ArreteReglementantPecheAin2021vRAA

PeriodeOuverturePecheAin2021

La Préfecture de l’Ain nous demande de communiquer l’information suivante concernant la lutte contre l’influenza aviaire

.les oiseaux,quelle que soit l’espèce,doivent être confinés ou protégés par des filets sur les
parcours extérieurs ;(les éleveurs professionnels qui ne peuvent pas répondre au confinement ou être
protégés par des filets pour des raisons strictement de protection animale peuvent bénéficier d’une
dérogation sous certaines réserves);
· les oiseaux sont soumis à une surveillance quotidienne;
· les rassemblements de volailles sont interdits sauf dérogation (non accordée sur le département
de l’AIN) ;
· la sortie d’oiseaux pour participer à des rassemblements d’oiseaux hors de ces communes est
interdite sauf dérogation (non accordée sur le département de l’AIN) ;
· les transports et lâchers de gibiers sont interdits sauf dérogation ;
· les transports et utilisation d’appelants sont interdits.

La France est pour la première fois depuis les attentats de janvier 2015,l’objet de trois attaques terroristes en moins d’un mois (25 septembre à Paris,16 octobre à Eragny et le 29 octobre à Nice). En raison de ces événements et de la persistance d’une menace terroriste considérée comme très élevée sur l’ensemble du territoire national,le Premier ministre a décidé l’activation du niveau « urgence attentat » du plan Vigipirate. Cette décision s’applique jusqu’à nouvel ordre.