Conformément aux articles L241-2,R241-8 et suivants du Code de la sécurité,au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020,les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement,une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2021-2022

MODALITES INSCRIPTIONS SCOLAIRES

FICHE INSCRIPTION –LISTE DES PIECES NECESSAIRES

Ci-après les dates et horaires de l’ouverture de la pêche et la règlementation dans le département en 2021:20201127ArreteReglementantPecheAin2021vRAA

PeriodeOuverturePecheAin2021

La Préfecture de l’ain nous informe du enforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses-cours:INFLUENZA AVIAIRE

La France est pour la première fois depuis les attentats de janvier 2015,l’objet de trois attaques terroristes en moins d’un mois (25 septembre à Paris,16 octobre à Eragny et le 29 octobre à Nice). En raison de ces événements et de la persistance d’une menace terroriste considérée comme très élevée sur l’ensemble du territoire national,le Premier ministre a décidé l’activation du niveau « urgence attentat » du plan Vigipirate. Cette décision s’applique jusqu’à nouvel ordre.