“A compter du 1^er janvier 2022,Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant,https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList,vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier. 

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés:

–Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

–Les déclarations préalables de travaux de tout type

–Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

–Les permis d’aménager

–Les permis de démolir

–Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24,de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”

• Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08) 
• Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
• Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
• Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
• Déclaration préalable (construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
• Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel:Formulaire n° 13410*06 – Ministère chargé de l’urbanisme
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes –DPMI (Formulaire 13703*08)
• Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

Pour toute demande de subvention de la part d’une association,veuillez cliquer sur le lien ci-après:

http://forms.gle/2dxid4tyDwGPwJHN7

Suite à la mise en place du télétravail,nous adaptons nos horaires d’ouverture au public

à compter du mardi 6 avril 2021 :

Lundi et mercredi 8 H 30 –12 H 00

Jeudi 9 H 30 –12 H 00 –13 H 30 –18 H 00

Conformément aux articles L241-2,R241-8 et suivants du Code de la sécurité,au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020,les agents de la police pluricommunale de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement,une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la cnil.fr

La Préfecture de l’Ain nous demande de communiquer l’information suivante concernant la lutte contre l’influenza aviaire

.les oiseaux,quelle que soit l’espèce,doivent être confinés ou protégés par des filets sur les
parcours extérieurs ;(les éleveurs professionnels qui ne peuvent pas répondre au confinement ou être
protégés par des filets pour des raisons strictement de protection animale peuvent bénéficier d’une
dérogation sous certaines réserves);
· les oiseaux sont soumis à une surveillance quotidienne;
· les rassemblements de volailles sont interdits sauf dérogation (non accordée sur le département
de l’AIN) ;
· la sortie d’oiseaux pour participer à des rassemblements d’oiseaux hors de ces communes est
interdite sauf dérogation (non accordée sur le département de l’AIN) ;
· les transports et lâchers de gibiers sont interdits sauf dérogation ;
· les transports et utilisation d’appelants sont interdits.