Pages

tout voir | tout fermer
Document sans nom

 

Newsletter

Pour recevoir notre newsletter mensuelle reprenant tous les articles récents:

Envoyez un mail à accueil@segny.fr avec le titre "Inscription newsletter". Merci et à bientôt.

OBLIGATION EQUIPEMENTS VEHICULE EN PERIODE HIVERNALE

La Préfecture de l’Ain rappelle que conformément au décret 2020-1264 ,du 1er novembre au 31 mars,il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des châines ou chaussettes à neige dans notre région. Plus d’infos ci-après:

EQUIPEMENT VEHICULES EN PERIODE HIVERNALE

CONCERTATION SUR MODIFICATION N°5 DU PLUIH VALANT PROGRAMME DE L’HABITAT

Article_information_site_internet

DELIBERATION_CONCERTATION

CHASSE

Par arrêté préfectoral,la chasse aura lieu du 11 septembre à 8h au 31 mars. Les jours de chasse sont les jeudis,samedis,dimanches et jours fériés.
▶ Pour la sécurité de tous,des panneaux de signalisation seront placés sur les sentiers afin d’avertir sur une chasse en cours.
Peut être une image de nature et route

CABINE DE TELECONSULTATION

La cabine de téléconsultation de Prévessin-Moëns sera ouverte au public semaine prochaine,à partir du 8 juin.

Le Département de l’Ain,la commune de Prévessin-Moëns,Pays de Gex Agglomération et la communauté professionnelle territoriale de santé du Pays de Gex mettent à la disposition des habitants du territoire ce dispositif médical pour que tous ceux qui n’ont pas de médecin traitant ou qui peinent à obtenir un rendez-vous rapidement puissent accéder aux soins.  Bien sûr,en parallèle,le Département mène des actions fortes pour attirer les professionnels de santé dans l’Ain et faciliter leur installation.

Parce que la démographie médicale est l’affaire de tous,le Département compte sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire,et en particulier des communes et des professionnels de santé (pharmacies,cabinets d’infirmiers…),pour faire connaître la cabine de téléconsultation aux habitants. La cabine de télémédecine est en effet ouverte à tous.

Pour plus d’informations,notre site internet www.teleconsultation.ain.fr recense les horaires et le code d’activation,présente également une vidéo explicative sur le fonctionnement de la cabine et dispose d’une foire aux questions.

 

GESTION DES DECHETS

Vous trouverez ci-joint les versions numériques de 2 documents sur les déchets,pouvant être utiles:

–“Pour une bonne gestion de mes déchets”–version française et anglaise

FLYER EN FRANCAIS

FLYER EN ANGLAIS

–“Déchets encombrants ou dangereux,ne les jetez plus n’importe où !”

FLYER ENCOMBRANTS

PANIERS BIO

Petit sondage 🙋🏻‍♀️🙋🏻‍♂️
Nous souhaitons collaborer avec le jardin des fées,paniers de légumes bios et locaux,(Collonges)🍆🥬🍎🌍
La récupération des paniers se ferait le vendredi à la salle des associations (dans le village) 🏘
Alors…intéressés? Faites le savoir ou posez vos questions via:animation@segny.fr
Et partagez l’info 📢😉

PLUiH

Dans le cadre de recours contentieux à l’encontre du PLUiH,la Communauté d’Agglomération a été enjointe à prescrire des procédures modifiant le classement de parcelles sur différentes communes;en voici le rappel:

PLUiH_RA4_DELIBERATION_PRESCRIPTION

PLUiH_RA3_DELIBERATION_PRESCRIPTION

PLUiH_RA2_DELIBERATION_PRESCRIPTION

PLUiH_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION_COMPLETUDE

PLUiH_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION

Article_information_site_internet

URBANISME

“A compter du 1er janvier 2022,Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant,https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList,vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier. 

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés:

–Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

–Les déclarations préalables de travaux de tout type

–Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

–Les permis d’aménager

–Les permis de démolir

–Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24,de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”

  • Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08) 
  • Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
  • Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
  • Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
  • Déclaration préalable (construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
  • Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel:Formulaire n° 13410*06 – Ministère chargé de l’urbanisme
  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes –DPMI (Formulaire 13703*08)
  • Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

 

PLAN RELANCE

Le plan de relance mis en place par l’état est toujours d’actualités,il peut venir à l’appui de certains de vos projets:PLAN DE RELANCE

DEMANDE DE SUBVENTION

Pour toute demande de subvention de la part d’une association,veuillez cliquer sur le lien ci-après:

http://forms.gle/2dxid4tyDwGPwJHN7